Media Images ARCHIVES Documents du mois 2014_été Certificats de capacité pour la conduite d’une voiture automobile. Premier cahier, 26 juin 1899 au 7 mai 1902. AD41 2 S 573

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Certificats de capacité pour la conduite d’une voiture automobile. Premier cahier, 26 juin 1899 au 7 mai 1902. AD41 2 S 573



Le premier certificat de capacité pour la conduite d’une voiture automobile est délivré en Loir-et-Cher le 26 juin 1899 à un médecin, le docteur Alphonse Galand, domicilié à la Ville-aux-Clercs.

L’article 11 du décret du 10 mars 1899 précise que « nul ne pourra conduire une automobile s'il n'est porteur d'un certificat de capacité délivré par le préfet du département de sa résidence, sur l'avis favorable du service des mines ». A l’issue de deux infractions seulement dans l'année sanctionnées par une contravention, l'article 32 prévoit le retrait pur et simple du certificat de capacité, pris par arrêté préfectoral.

La délivrance du permis de conduire devient plus exigeante au fur et à mesure de la publication des ordonnances et décrets et que le code de la route se structure et s’impose. La dénomination du « certificat de capacité pour la conduite d’une voiture automobile » cède le pas à celle, pérenne de « permis de conduire » à partir du décret du 31 décembre 1922 qui imprime le premier Code de la route(si l’on excepte l’initiative privée de Jules Perrigot qui publie un texte de cinq pages en 1905).

Les panneaux de signalisation routière font leur apparition en 1902 mais du fait de leur fabrication par des entreprises à titre privé, ils servent à des fins publicitaires - apparaît ainsi au bas du panneau « Don de… » suivi de la marque - jusqu’à l’interdiction de la publicité sur les panneaux en 1946.

 

 

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