Photocopies et impressions

Les documents des archives peuvent être reproduits selon les dispositions du règlement de la salle de lecture et du règlement de réutilisation des données publiques.

En salle de lecture, l'autorisation de photocopie doit être demandée au président de salle. Des impressions sont également possibles à partir des bases de données numérisées (cadastre napoléonien, actes et tables d'état civil, recensements) et des microfilms.

Ne sont jamais photocopiables :

• les documents en mauvais état ;
• les parchemins ; 
• les calques ;
• les documents ou plans dépassant le cadre de la photocopieuse ; 
• les documents scellés ; 
• la presse, sauf si existence d'un double des collections.

Les tarifs ont été définis par décision de la Commission permanente du Conseil départemental du 16 décembre 2019.

Étudiants et chômeurs, sur présentation d'un justificatif, bénéficient de la gratuité sur tous les supports de reproduction. 

La photographie

Il est possible d'effectuer soi-même des prises de vue, sans flash, sous réserve d'une utilisation privée des clichés. Vous devrez remplir au préalable un formulaire d'autorisation photographique à demander au président de salle.

Le service photographique effectue sur demande et à titre payant des reproductions de document. Un délai variable (de 15 jours à 1 mois) est nécessaire à la réalisation de ces travaux. 

La réutilisation des informations

La réutilisation des informations publiques détenues par les Archives départementales a fait l’objet d’un règlement général approuvé par délibération de la Commission permanente du Conseil départemental en date du 4 décembre 2014 (télécharger le règlement général).

Toute utilisation publique et/ou commerciale des clichés est soumise à l'autorisation préalable et obligatoire du président du Conseil départemental, officialisée par la signature d’un contrat et par le règlement d’une redevance d’exploitation, en sus du coût de reproduction. Chaque reproduction devra porter la mention obligatoire : « AD 41 - cote du document».

• Licence de réutilisation non commerciale d’informations publiques avec diffusion d’images au public ou à des tiers (télécharger licence)
• Licence de réutilisation commerciale d’informations publiques avec diffusion d’images au public ou à des tiers (télécharger licence)
• Licence de réutilisation non commerciale de documents d’archives privées avec diffusion d’images au public ou à des tiers (télécharger licence)
• Licence de réutilisation commerciale de documents d’archives privées avec diffusion d’images au public ou à des tiers (télécharger licence)