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Délibération du 04_11_2011

Délibération du 04_11_2011 (646,69 Ko)

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Licence réutilisation COMMERCIALE documents d’archives privées AVEC DIFFUSION D’IMAGES

Licence réutilisation COMMERCIALE documents d’archives privées AVEC DIFFUSION D’IMAGES (122,14 Ko)

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Licence réutilisation COMMERCIALE informations publiques AVEC DIFFUSION D’IMAGES

Licence réutilisation COMMERCIALE informations publiques AVEC DIFFUSION D’IMAGES (105,31 Ko)

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Licence réutilisation NON COMMERCIALE d’archives privées AVEC DIFFUSION D’IMAGES

Licence réutilisation NON COMMERCIALE d’archives privées AVEC DIFFUSION D’IMAGES (104,62 Ko)

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Licence réutilisation NON COMMERCIALE d’informations publiques AVEC DIFFUSION D’IMAGES

Licence réutilisation NON COMMERCIALE d’informations publiques AVEC DIFFUSION D’IMAGES (118,90 Ko)

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REGLEMENT DE REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LOIR-ET-CHER

REGLEMENT DE REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LOIR-ET-CHER (90,94 Ko)

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TARIFS DES PRESTATIONS DE REPRODUCTION DE DOCUMENTS CONSERVÉS AUX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES

TARIFS DES PRESTATIONS DE REPRODUCTION DE DOCUMENTS CONSERVÉS AUX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES (160,62 Ko)

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communiqué de presse chartrier de Fougères-sur-Bièvres

communiqué de presse chartrier de Fougères-sur-Bièvres (52,05 Ko)

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