BÉNÉFICIAIRES

• Écoles de musique (associations ou collectivités locales)
• Fanfares, harmonies, batteries-fanfares amateurs

NATURE DE L'AIDE

Soutien à l'achat d'instruments de musique  ainsi que les logiciels nécessaires au développement de
la musique assistée par ordinateur (MAO).

MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE L'AIDE

Une seule demande pour un instrument par structure et par an

Critère d'éligibilité : l'ensemble doit être constitué en association ou,  s'il s'agit d'une école de musique, être municipale, intercommunale ou associative.

Montant de la subvention :

Versement de la subvention :

Versement en une seule fois après décision du Conseil Général, sur présentation des documents suivants :

• Demande de subvention
• Délibération (si structure publique)
• Statuts (si association et s'ils ont été modifiés depuis le dépôt d'une demande initiale)
• RIB (seulement s'il y a modification depuis le dépôt d'une demande initiale)
• Numéro de SIRET (pour une première demande)
• Devis (pour l'instruction) puis facture acquittée (pour le paiement)