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2014_decembre

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Dans les derniers jours de l’année 1811, Napoléon 1er promulgue un important décret se rapportant à la construction des routes, à leur classement et à leur plantation. Il décide de répertorier les routes impériales en trois classes et de regrouper les autres voies d’accès sous l’appellation de routes départementales. Le classement est déterminant pour la répartition des frais de construction et d’entretien des routes partagés entre le trésor impérial, les départements, arrondissements ou communes.

Au titre VIII, le décret traite de la plantation des routes. L’article 86 « Plantations anciennes » qui stipule que « tous les arbres plantés avant la publication du présent, sur les routes impériales, en dedans des fossés et sur le terrain de la route, sont reconnus appartenir à l’État, excepté ceux qui auront été plantés en vertu de la loi du 9 ventôse an XIII », fait référence à un usage en vigueur.

Malgré la croyance généralement admise d’une création napoléonienne, ce dispositif bénéficie d’un cadre légal dès la Renaissance. Plusieurs ordonnances royales, renouvelées successivement à partir du XVIe siècle consacrent la plantation des grands chemins. François 1er, en février 1522, enjoint sous peine d’amende à leurs riverains de planter des ormes, suivi par son successeur Henri II en février 1552 puis par Henri III qui légifère en 1583. Entretemps, l’ordonnance de Blois de 1579 prescrit, selon le sol, la plantation d’ormes, de noyers, de châtaigniers ou d’arbres fruitiers.

Dans son rapport à la Chambre des députés, session de 1824, cité par Victor Alexis Désiré Dalloz, dans Jurisprudence du XIXe siècle, ou recueil alphabétique des arrêts et décisions des cours de France et des Pays-Bas en matière, civile, criminelle, commerciale et administrative, Claude Joseph François Catherine Jacquinot de Pampelune s’exprime sur le projet de loi relatif aux plantations et aux fossés qui bordent les routes royales et départementales construction que « les arbres prêtent leur ombrage au voyageur fatigué, le préservent souvent de graves accidens, en traçant au milieu des neiges ou des inondations la direction des routes ; les plantations contribuent par l’embellissement des sites à attirer en France une foule d’étrangers ; enfin, c’est le moyen le plus efficace pour obtenir la conservation et la reproduction des bois nécessaires au charronage, à l’artillerie et à la marine ». Mais plus que le confort du voyageur et des troupes ou l’attrait touristique, ces derniers arguments semblent avoir pesé davantage que les autres considérations.

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L’inventaire des arbres plantés en bordure des routes nationales fournit l’éventail des essences et la quantité des espèces plantées : avec les arbres communs (marronniers, ormes, peupliers, platanes, frênes) prennent place les acacias, bouleaux, châtaigniers, tilleuls et les grisards (peupliers blancs de Hollande), sycomores et quelques arbres fruitiers : des pommiers à Houssay (mais sans indication du nombre), un cerisier et un merisier à Saint-Laurent-des-Eaux.

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Cette source enrichit notre connaissance de la provenance et de la géographie des arbres plantés aux bords des routes sous l’Ancien Régime ainsi que des motifs de l’abandon des pépinières royales.

 

Transcription

Plantation et entretien des arbres sur les routes

Il y avoit autrefois des pépinières royales dans chacune des élections de l’ancienne généralité d’Orléans. Les frais d’établissement et d’entretien de ces pépinières se prenoient sur un fond

imposéadhocfaisant partie des accessoirs de la taille, ainsy que les frais de plantation et d’entretien des arbres sur les routes.

C’étoit de ces pépinières que sortoient tous les arbres plantés sur les dites routes et l’excédent des arbres bons à lever chaque année, étoit distribué aux communautés ou aux particuliers propriétaires qui en demandoient. Cette disposition avoit pour but d’encourager les plantations dans la généralité, mais les abus qui s’étoient glissés dans cette administration ayant successivement rendus ces établissemens plus onéreux qu’utile aux plantations des routes, on a pris le parti de suprimer les pépinières, d’en affermer les terreins et avec les mêmes fonds d’imposition, d’achepter les arbres chez les jardiniers pour planter et remplacer les arbres morts sur les routes, mais lorsque les dépenses excédoient ces premiers fonds, le surplus étoit imputé sur un excédent d’imposition ajouté à la capitation dont le montant total étoit de 45 mille livres. Ces derniers fonds ayant eut une autre destination depuis 1787 et les 1ers fonds des pépinières étant insuffisans pour leur objet, les plantations ont été suspendues et les entretiens négligés depuis ladite époque de 1787, en sorte qu’il est intéressant d’aviser aux moyens de remonter une opération aussi essentielle pour les grandes routes, considérée comme décoration et comme accroissement de ressources en plantations.

 

Plantations actuelles, remplacement et entretiens à y faire

Les plantations actuellement faites sur les routes du département sont peu considérables, elles ne sont en grande partie qu’ébauchées que les trois grandes routes de Paris à Bordeaux et sur celle de Paris à Toulouse.

L’ancienne route de Paris à Bordeaux par St-Laurent et St-Dyé est la seule qui soit plantée en entier sur environ 8400 toises de longueur, ce qui produit environ 4200 arbres y compris les arbres morts à remplacer qui sont au nombre de 745.

La plantation sur la route de Paris à Bordeaux par Menars n’est commencée qu’aux abords de Blois sur à peu près 1600 toises de longueur, ce qui produit environ 800 pieds d’arbres y compris les arbres morts à remplacer qui sont au nombre de 160.

La plus grande partie de cette route pouroit être plantée, le terrein y est généralement propre sur environ 7000 toises de longueur.

Sur la route de Paris à Bordeaux par Chartres, Châteaudun et Vendôme, il n’y a encore de pente qu’une longueur d’environ 1300 toises qui produit 650 arbres, compris les arbres à remplacer qui sont au nombre de [blanc].

Il doit y avoir sur cette route beaucoup de parties susceptibles d’être plantées d’arbres, ainsy on pense qu’on peut par aperçu évaluer ces longueurs en plaine, à 8000 toises qui font environ la moitié des parties faites et à l’entretien.

La plus grande partie des terreins sur lesquels passe la route de Paris à Toulouse est peu propre à des plantations d’arbres, aussi celles qui y sont faites sont-elles divisées, scavoir aux [abords] de Nouan le Fuzelier, de Salbris, et de la Loge, elles forment ensemble une longueur de [blanc], qui contient environ [blanc] pieds d’arbres y compris les arbres morts à remplacer qui sont au nombre de [blanc].

Il pourroit y avoir quelqu’autres parties propres à planter mais elles sont peu pressantes et d’un choix difficile.

Quant aux plantations des autres routes on s’en tiendra aux notes portées sur l’état général.

Il ne sera fait état de leurs longueurs et de leurs dépenses que lorsqu’ion aura statué sur les fonds nécessaires.