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  • La consultation des archives versées

    Le service versant reste propriétaire de ses archives et peut à ce titre en demander la consultation. Ces documents sont d’ailleurs à sa disposition exclusive lorsqu’ils ne sont pas communicables immédiatement au public.

     

    Demande de communication d’un document versé :

    • la demande de communication doit être transmise aux Archives départementales par correspondance, télécopie (02  54 58 42 16) ou courriel (sec.archives@cg41.fr)
    • le numéro de versement (W) et le numéro de la boîte doivent être précisés dans la mesure du possible
    • la communication peut s’effectuer en salle de lecture ou dans le service versant : le dossier est directement transmis pour une durée de 2 mois avec une fiche navette qui devra être retournée en même temps que le document.