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  • Un peu d'histoire

    Le cadastre napoléonien (1808-1838)

    Après plusieurs tentatives infructueuses sous la Révolution puis sous le Consulat, Napoléon ordonne en 1807 la création d’une commission chargée de procéder au dénombrement des terres et d’établir le cadastre parcellaire du territoire national. C'est la raison pour laquelle on le nomme "cadastre napoléonien".
    En pratique, l'opération a consisté à découper le territoire de chaque commune en sections, chaque section elle-même subdivisée en parcelles correspondant aux différentes propriétés qui constituaient la base fiscale de la contribution foncière. La levée des plans cadastraux a duré presque trente ans et ne s'est achevée que dans les années 1830-1840.

    Les plans du cadastre napoléonien conservés aux archives départementales ont été numérisés (voir les archives en ligne)

    Le cadastre révisé (1930-1975)

    Faute de mise à jour, les plans ont rapidement cessé de refléter la réalité. Il a fallu attendre la loi d’avril 1930 pour que soit entreprise la révision du cadastre, prioritairement dans les communes rurales, puis dans les localités urbaines. L'opération s'est prolongée jusqu'en 1975. L'adoption de nouvelles numérotations pour la désignation des parcelles et l'absence de concordance entre celles du cadastre napoléonien et celles du cadastre révisé compliquent la recherche quand on veut reconstituer l'historique d'une propriété.

     

    Le cadastre actuel

    Depuis les années 1990, le plan cadastral est informatisé et son actualisation se fait quasiment en temps réel.

    Vous pouvez le consulter directement sur le site Internet du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État.