DIRECTION ARCHIVES DÉPARTEMENTALES

2 rue Louis Bodin

41000 Blois

Licence de réutilisation NON COMMERCIALE d’informations publiques

détenues par les Archives départementales de Loir-et-Cher

AVEC DIFFUSION D’IMAGES au public ou à des tiers

(avec ou sans fourniture par le Département de Loir-et-Cher de fichiers numériques)

ENTRE :

Le Département de Loir-et-Cher, représenté par le président du Conseil général, M. Maurice LEROY, domicilié Hôtel du Département, et autorisé par délibération du Conseil général en date du 15 avril 2011,

d'une part, dénommé ci-après le Département

ET :

Personne physique

M/Mme (nom, prénom) demeurant à……………………………………………………………………………………………………... ;

Société

La société , forme juridique , au capital de euro, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro , dont le siège social est situé	représenté(e) par	en qualité de

Établissement public

représenté(e) par	en qualité de

Association

L'association	, dont le siège est situé	représenté(e) par en qualité de

d'autre part, dénommé ci-après le licencié

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

Le licencié souhaite réutiliser des informations publiques et/ou les images numériques détenues par les archives départementales de Loir-et-Cher dans le cadre de XXXXX.

La définition de la réutilisation des informations publiques et les modalités de délivrance des licences sont précisées dans le règlement général de réutilisation adopté par le Conseil général de Loir-et-Cher en date du 15 avril 2011, dont le licencié reconnaît avoir pris connaissance et dont il accepte les termes.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet de la licence

La présente licence définit :

les conditions de réutilisation par le licencié des informations publiques définies à l’article 3 de la présente licence.

les conditions de la fourniture par le Département des fichiers numériques relatifs aux informations publiques précitées. (à insérer si nécessaire)

Article 2 : Droits concédés au licencié

La licence confère au licencié un droit strictement personnel et non exclusif de réutilisation des informations publiques décrites à l’article 3 pour les finalités définies à l’article 4.

Article 3 : Nature et caractéristiques des informations publiques réutilisables

Le Département accorde à M.	/la société	/l’association	le droit de réutiliser les informations publiques, détenues par les Archives départementales de Loir-et-Cher, définies ci-dessous. et lui fournit les fichiers numériques correspondants. (à insérer si nécessaire)

Images :

Dénomination des informations publiques : fichiers numériques (en mode image) de XXX (type de documents, fonds) et dates.

Description du contenu des informations publiques :

Cote du document original :

Format des informations publiques : fichiers numériques au format image (préciser les caractéristiques techniques).

Article 4 : Finalités de la réutilisation des informations publiques

Le licencié est autorisé à réutiliser les informations publiques préalablement définies pour un usage non commercial tel que défini par le règlement de réutilisation des informations publiques pour diffusion des images au public et/ou à des tiers sous la forme de (à compléter).

Article 5 : Conditions et limites à la réutilisation des informations publiques

5.1 : Respect des conditions de la réutilisation

Le licencié s'engage à respecter, sans restrictions ni réserves, les termes de la licence et du règlement général des Archives départementales de Loir-et-Cher, et à ne pas réutiliser les informations publiques décrites à l’article 3 à d'autres fins que celles énumérées à l’article 4 de la présente licence.

Toute modification apportée à l’image (redimensionnement, effets, rotation, bordures, filtre, découpage, couleur) nécessite un accord préalable et doit donc être spécifiée dans la demande.

La présentation de la reproduction livrée est laissée à la libre initiative du licencié dans le respect des limites d'utilisation précisées dans la présente autorisation, et sous réserve qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle.

5.2 : Propriété et protection des informations publiques

La présente licence ne vaut en aucun cas transfert de propriété des informations publiques réutilisées. Le Département demeure le seul propriétaire des informations publiques réutilisées, qu’il a, le cas échéant, numérisées ou réalisées à ses frais.

Le licencié s'engage à ne pas céder à un tiers, d'une manière ou d'un autre, à titre gracieux ou payant, une ou des image(s) fournie(s) par le Département.

Les clients, les membres ou les usagers du licencié disposent uniquement d'un droit d'usage privé ou interne à des fins non commerciales et dans tous les cas, ne disposent d’aucun droit de rediffusion des informations.

La résolution consentie pour une mise à disposition de ces images en ligne est de 72 dpi maximum en format jpeg (clic droit bloqué) ou en format pdf. Elles figureront dans la base à ce niveau de définition maximum, ce qui permettra d’en prendre connaissance, mais elles ne seront pas réexploitables.

Ce droit d’usage comprend le droit de reproduire les informations publiques précitées en un exemplaire sur support électronique à seule fin de pouvoir les diffuser et le droit de représentation sur internet sans en offrir le téléchargement aux internautes.

Article 6 : Gratuité de la licence

La présente licence est accordée gratuitement au licencié compte tenu du caractère non commercial de la réutilisation, en revanche la fourniture des images est facturée conformément aux tarifs adoptés par le Conseil général dans sa délibération du 15 avril 2011.

Article 7 : Durée de la licence

Cette licence est valable pour une utilisation unique, et exclusivement dans le but indiqué sur la demande. Elle ne se prolonge pas au-delà des limites définies par ces conditions. Toute nouvelle utilisation nécessite une autre demande.

Dans le cas d’une diffusion sur Internet, la licence est accordée pour une durée de 1 an à compter de la signature de la présente convention. Tout renouvellement fera l'objet d'une nouvelle licence.

La licence prend fin à la date anniversaire de sa signature. Elle ne pourra pas prendre fin avant cette échéance, sauf les cas énoncés aux articles 8 et 11 du règlement général de réutilisation des informations publiques annexé à la présente licence.

Article 8 : Contrôle et sanction des obligations contractuelles

Le Département peut faire procéder à tout contrôle et vérification du respect des conditions de réutilisation. Ce contrôle pourra être réalisé par un auditeur mandaté par le Département.

En cas de non-respect de ses obligations par le licencié, le Département peut, par lettre recommandée avec avis de réception, mettre en demeure le licencié de respecter les engagements énumérés dans la présente licence et dans le règlement général des Archives départementales de Loir-et-Cher. Le licencié aura alors un (1) mois pour y remédier.

Tout autre usage des informations publiques que celui prévu à l'article 4 ou tout refus du licencié de se conformer à ses obligations peut entraîner, outre la résiliation de la licence, le paiement d'une pénalité dans les conditions énoncées dans l’article 8 du règlement général de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de Loir-et-Cher.

Fait à Blois en deux exemplaires, le XX XXXXXX 2011

Le Département de Loir-et-Cher M. Maurice LEROY Président du Conseil général	Le licencié/Pour la société/Pour l’association M. XXXX XXXX Président/Directeur