Décret impérial contenant règlement sur la construction, la réparation et l’entretien des routes. Au palais des Tuileries, le 16 décembre 1811. Bulletin des lois de l’Empire français, tome 16, premier semestre de l’année 1812, p. 66-127. AD41 1 K 80
©Archives départementales de Loir-et-Cher


Décret impérial contenant règlement sur la construction, la réparation et l’entretien des routes. Au palais des Tuileries, le 16 décembre 1811. Bulletin des lois de l’Empire français, tome 16, premier semestre de l’année 1812, p. 66-127.
AD41 1 K 80


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