BÉNÉFICIAIRES 

• Écoles de musique associatives ne pouvant pas bénéficier de l’aide à la formation musicale (pas de rémunération des enseignants)
• Fanfares, harmonies, batteries-fanfares amateurs

NATURE DE L’AIDE

• Soutien au fonctionnement des ensembles au regard de leur participation à la vie locale.

MODALITÉS D’ATTRIBUTION DE L’AIDE

Critères d’éligibilité :

• L’ensemble ou l’école de musique doit être constitué en association

• Il/elle doit assurer un minimum de 5 cérémonies commémoratives et/ou 5 concerts publics pour  l’année écoulée (hormis les concerts réalisés dans le cadre de projets pédagogiques financés par le Conseil général et les répétitions publiques)

VERSEMENT DE LA SUBVENTION :

Versement en une seule fois après décision de la Commission permanente du Conseil départemental, sur présentation des documents suivants :

Demande de subvention (imprimé rempli)

Statuts de l’association (seulement s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale)

RIB (seulement s’il y a modification depuis le dépôt d’une demande initiale)

Numéro de SIRET (pour une première demande)

Compte de résultat de l’année précédente (2013-2014)