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Aide à la formation musicale
BÉNÉFICIAIRES
- Écoles de musique (associations ou collectivités locales)
- Fanfares, harmonies, batteries-fanfares amateurs, constituées en association
NATURE DE L’AIDE
Soutien au fonctionnement des écoles de musique et des lieux d’enseignement en lien avec les orientations développées dans le Schéma départemental de développement des enseignements artistiques de Loir-et-Cher voté en juin 2008.
MODALITÉS D’ATTRIBUTION
Critères d’éligibilité
Moins de 10 élèvesde moins de 26 ans
de 10 à 29 élèves
de moins de 26 ans
de 30 à 79 élèves
de moins de 26 ans
80 élèves et plus
de moins de 26 ans
80 élèves et plus
de moins de 26 ans
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30 % de professeurs diplômés
30 % de professeurs diplômés
30 % de professeurs diplômés
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Projet d’établissement
Projet d’établissement
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CRR/CRD/
CRC/ CRI*
Montant de la subvention
400 €
500 €
800 €
1 500 €
3 000 €
+ part variable
montant par élève, calculé en fonction du nombre d’élèves de moins de 26 ans
* CRR : conservatoire à rayonnement régional, CRD : conservatoire à rayonnement départemental, CRC : conservatoire à rayonnement communal et CRI : conservatoire à rayonnement intercommunal.
VERSEMENT DE LA SUBVENTION
- Versement en une seule fois, après décision de la Commission permanente du Conseil général, sur présentation des documents suivants :
- Demande de subvention (imprimé rempli)
- Délibération (si structure publique)
- Statuts (si structure associative et seulement s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale)
- RIB (seulement s’il y a modification depuis le dépôt d’une demande initiale)
- Numéro de SIRET (pour une première demande)
- Copies des diplômes des enseignants titulaires d’un CA, DE, DUMI et DEM (ou équivalent au DEM)
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(472,21 Ko)
(420,50 Ko)
