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  • Aide à l'achat de partitions

    BÉNÉFICIAIRES

    • Écoles de musique (associations ou collectivités locales)
    • Fanfares, harmonies, batteries-fanfares amateurs

     

    NATURE DE L’AIDE

    Soutien à l’achat de partitions pour les ensembles musicaux amateurs et pour les ensembles des écoles de musique

     

    MODALITÉS D’ATTRIBUTION DE L’AIDE

     

    Critère d’éligibilité : l’ensemble doit être constitué en association ou, s’il s’agit d’une école de
    musique, être municipale, intercommunale ou associative.

     

    Montant de la subvention :

    • 80 % du montant TTC pour les associations et du montant HT pour les collectivités. 
    • La subvention octroyée est plafonnée à 600 € par structure et par an.

     

    Versement de la subvention :
    Versement en une seule fois après décision du Conseil Général, sur présentation des documents suivants :

     

    • Demande de subvention
    • Délibération (si structure publique)
    • Statuts (seulement s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale)
    • RIB (seulement s’il y a modification depuis le dépôt d’une demande initiale)
    • Numéro de SIRET (pour une première demande)
    • Devis ou offre de prix (pour l’instruction) puis facture acquittée (pour le paiement)

Contact

Direction de la Culture - Christine NaudinHôtel du Département - Place de la République41020 BLOISCourriel : christine.naudin@cg41.frTéléphone : 02 54 58 54 57