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La consultation des archives versées
Le service versant reste propriétaire de ses archives et peut à ce titre en demander la consultation. Ces documents sont d’ailleurs à sa disposition exclusive lorsqu’ils ne sont pas communicables immédiatement au public.
Demande de communication d’un document versé :
- la demande de communication doit être transmise aux Archives départementales par correspondance ou courriel (archives.departementales@departement41.fr) ;
- le numéro de versement (W) et le numéro de la boîte doivent être précisés dans la mesure du possible ;
- la communication peut s’effectuer en salle de lecture ou dans le service versant : le dossier est directement transmis pour une durée de 2 mois avec une fiche navette qui devra être retournée en même temps que le document.
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